Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet exploité par la société SARL DELEANS – Société à Responsabilité Limitée, de droit français, au capital de 7622.00 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Reims dont le siège social est situé 20 rue cérès 51100 Reims, à l’adresse www.studio-deleans.fr.
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1 Description du Site Internet
Le Site Internet exploité par SARL DELEANS est un site d’information dédié à toutes les activités liées à fabrication et la vente du chocolat ainsi qu’à la gamme complète des produits de l’enseigne.
Le Site Internet permet à titre principal de consulter des informations relatives au domaine précité (actualité, savoir-faire, liste des magasins). L’Internaute peut obtenir des informations sur l’histoire et la gamme des produits.
La consultation des informations et l’utilisation des Services sont gratuites pour l’Internaute.
2 Dispositions spécifiques à la consultation des informations
Le site est un espace dédié à la présentation des produits, au savoir-faire, à l’histoire et à l’actualité proposés par SARL DELEANS
Les références, informations, photographies, vidéos présentées au sein de cet espace sont renseignées par SARL DELEANS
3 Accès aux Services
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.
Il est par ailleurs précisé que SARL DELEANS ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Internaute étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, SARL DELEANS ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.
4 Propriété Intellectuelle
La dénomination « SARL DELEANS » est déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation ou reproduction de cette dénomination protégée sans l’accord de SARL DELEANS est strictement interdite.
De même, le Site Internet : www.studio-deleans.fr propriété de SARL DELEANS – est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, Droit d’auteurs qui comportent des textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos eux-mêmes protégés par le Droit d’auteurs, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle. Les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le Site Internet sont la propriété de SARL DELEANS ou de tiers ayant autorisé SARL DELEANS à les utiliser.
L’usage par l’Internaute du Site Internet est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site Internet.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, téléchargements, sans l’accord de SARL DELEANS est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Ces reproductions devront indiquer clairement la source et l’auteur du Site Internet. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
5 Responsabilité
SARL DELEANS s’engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession afin de proposer une visualisation du contenu du Site Internet de qualité et une mise en œuvre des Services proposés à l’Internaute efficace.
6 Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions d’Utilisation et plus généralement les relations entre l’Internaute et SARL DELEANS, du fait de l’utilisation des Services et de la consultation du Site Internet, sont soumises au droit Français.
En cas de litige entre SARL DELEANS et l’Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.
7 Loi Informatique et Libertés
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